Aller au contenu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mise en vente via le site internet https://3ptitspas.fr. 

3 P’TITS PAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous y adhérez.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de 3 P’TITS PAS. A ce titre, 3 P’TITS PAS pas ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. Les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient cependant légèrement différer des couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Les prix peuvent être à tout moment sujets à des mises à jour. LES PRODUITS SOLDÉS NE SONT NI REPRIS NI ÉCHANGÉS.

3. LE PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, en TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur sauf mention ou conditions particulières. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. 

Les produits demeurent la propriété de la société 3 P’TITS PAS jusqu’au paiement complet de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

4. LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par 3 P’TITS PAS comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.  Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité …) sera adressé au client par 3 P’TITS PAS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par 3 P’TITS PAS du contenu de sa commande. Toute commande est définitive et ne pourra être annulée. 3 P’TITS PAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

5. LE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. 

6. LA LIVRAISON

6.1 MODES DE LIVRAISON

Les produits sont proposés en France uniquement. Lors du passage de la commande, le client a le choix entre : 

  • Le retrait de sa commande en boutique (3 P’TITS PAS) : Nous proposons le retrait gratuit dans notre boutique 3 P’tits pas – 15 Place du Général de Gaulle, 29900 Concarneau du mardi au samedi aux horaires d’ouverture. Dans cette hypothèse, vous n’aurez à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa commande est de 15 jours à compter de la date de la commande, à défaut de quoi la commande sera remboursée et annulée dans un délai de quinze (15) jours. La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité et du numéro de commande. Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué
  • La livraison en point relais : Ce mode de livraison vous garantit la livraison de votre colis en point relais dans un délai de 3 à 5 jours suivant l’expédition. 
  • La livraison à domicile : Ce mode de livraison vous garantit la livraison à votre domicile de votre colis dans un délai de 7 jours. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison que vous aurez indiqués.

6.2 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation de la commande. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi ainsi qu’en fonction du produit. 

7. LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, étiquettes toujours attachées au produit, produit non porté).  Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. A savoir qu’un article soldé ne sera ni repris, ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, 3 P’TITS PAS procédera au remboursement des sommes versées (prix du ou des produits et frais de livraison aller) dans un délai de 48 heures (hors weekend et jours fériés) suivant la réception de votre colis.
Les retours sont à retourner à l’adresse suivante : 3 P’TITS PAS, 15 Place du Général de Gaulle, 29900 Concarneau

8. DONNÉES PERSONNELLES

3 P’TITS PAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.